Conditions générales de vente Manucentre

 

A) Préambule :

Les présentes condition générales de vente ( CGV ) sont conclues entre Manucentre et toute personne physique non commerçante souhaitant réaliser un achat sur la boutique Internet Manucentre dont l’url est la suivante : http//www.manucentre.fr

Les CGV ainsi que le site Internet Manucentre sont disponibles en langue française uniquement.

Toute validation d’une commande par un client entraine sa pleine acceptation  des CGV.

La société Manucentre se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, la version des CGV applicable à une commande est celle qui était en ligne lors de la validation du bon de commande.

La vente de certains produits nécessite l’acceptation de conditions additionnelles particulières par le client. Ces conditions sont précisées sur la page de descriptif du produit et/ou sur la page de rappel de la législation française.

Manucentre peut choisir de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes CGV. Le client ne pourra cependant considérer qu’il s’agit d’une renonciation sauf indication écrite contraire.

B) Catalogue produit :

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne Manucentre. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits en vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux différentes normes applicables en France.

A partir d’informations communiquées par les fournisseurs, la boutique Internet Manucentre publie les caractéristiques essentielles des produits dans une page dite « fiche produit », et ce avec la plus grande exactitude possible.

Les prix des produits sont TTC et indiqués en Euros. Seul le prix de la fiche produit fait foi.

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un produit commandé, le client sera tenu informé et sa commande annulée.

Manucentre se réserve le droit de modifier les prix présents sur le catalogue en ligne à tous moment. Pour le client, le prix pratiqué sera le prix en vigueur à la validation de la commande.

C) Compte client Manucentre :

Chaque Client doit posséder un compte Manucentre valide pour pouvoir effectuer une commande sur la boutique Internet.  Pour créer son compte, le client accepte de fournir l’intégralité des informations qui lui sont demandées. Les informations fournies par le client sont présumées véridiques par Manucentre.

En aucun cas Manucentre ne pourrait être tenu responsable du mauvais déroulement d’une commande si les informations contenues dans le compte client Manucentre s’avéraient erronées (adresses, numéros de téléphone, codes d’accès…)

Lors de la création d’un compte, le site Internet attribue un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié ultérieurement.

D) Compte client Manucentre :

  1.        Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admise à passer une commande sur la boutique Internet Manucentre.

  1.        Produits règlementés

Les produits règlementés sont vendus dans le respect des procédures imposées par la loi. Le client est sensé connaitre la loi et les procédures d’achats concernant les produits commandés.

Toute commande sera suspendue tant que le client n’aura pas transmis les documents nécessaires à l’achat. Manucentre présume que les documents présentés sont des originaux ou des copies de pièces authentiques non falsifiées.

Manucentre pourra intenter une action en justice contre tout client ayant manifestement fourni des documents falsifiés ou ayant effectué une quelconque tentative de fraude.

Manucentre se réserve le droit de supprimer une commande :

-          Si les documents nécessaires à l’achat sont absents 10 jours après validation de la commande.

-          Si les documents fournis ne sont pas suffisamment lisibles

-          Si les documents fournis lui semblent être des faux ou des originaux falsifiés d’une quelconque manière.

 

  1.        Etablissement du bon de commande :

Le client ajoute dans son panier virtuel les produits qu’il désire acheter.

Le client est présumé avoir choisi de manière précise les produits qu’il met dans le panier virtuel (couleurs, tailles, poids…)

Le site génère alors un récapitulatif de la commande. Le client doit vérifier l’ensemble des informations : articles, quantités et prix.

  1.        Validation de la commande :

Dès lors que le client est identifié via son compte Manucentre et que le bon de commande est établi, le client peut poursuivre les opérations de validation de sa commande. Il s’agit pour le client de vérifier une dernière fois les coordonnées fournies, le mode de livraison souhaité (et les frais correspondants).

La validation de la commande est effective après envoi du paiement sauf dans le cadre d’un paiement par chèque où la validation intervient le jour de l’encaissement.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, Manucentre peut refuser la commande pour tout « motif légitime ».

Peuvent être qualifiés de motif légitime les faits suivants (liste non exhaustive) : non présentation de pièces obligatoires à l’achat d’armes et de munitions, indisponibilité de produits, refus de paiement, anomalies diverses sur le bon de commande, problèmes de paiement lors d’achats antérieurs sur la boutique Internet ou en magasin.

  1.        Livraison :

Le montant des frais de port est indiqué dans le récapitulatif de commande. Ce montant couvre également les frais de préparation du colis.

Les livraisons peuvent être effectuées :

-          Dans un des 4 magasins Manucentre (paiement sur place lors du retrait) :

  •          Manucentre Aurillac, place Pierre SEMARD, 15002 AURILLAC
  •          Manucentre Brive la Gaillarde, Av John KENNEDY – RN89, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
  •          Manucentre Clermont-Ferrand, Av Ernest Cristal, 63000 CLERMONT-FERRAND
  •          Manucentre Limoges, 16 rue de Buxerolles, 87000 LIMOGES

Manucentre informera le client de la date d’arrivée des produits dans le magasin choisi.  Les produits seront réservés 72h à partir de cette date. Au-delà, Manucentre se réserve le droit d’annuler la commande.

 

-          A l’adresse indiquée par le client

L’adresse doit être une adresse physique valide en France Métropolitaine (Corse comprise).

Si certains articles d’une commande sont indisponibles, Manucentre pourra expédier la commande sans le ou les produits manquants. Un remboursement sera effectué dans les 72 heures ouvrables soit par virement bancaire ou par l’expédition d’un chèque bancaire à l’adresse de facturation.

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche produit correspondante. Pour un colis avec plusieurs articles, la date de livraison correspond à celle de l’article livrable le plus tard. Ces délais de livraison débutent le lendemain de la validation de la commande. Ainsi, à ces délais de livraison s’ajoutent les délais d’encaissement effectif du chèque bancaire ou postal si ce mode de règlement a été préféré.

En cas de non-respect des délais de livraison :

-          Le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client Internet Manucentre : Société Manucentre, Service clients Internet, Place Pierre SERMARD, 15002 AURILLAC . Toutefois, si l’expédition de la commande est intervenue avant réception de la lettre d’annulation, cette dernière ne pourra être prise en compte.

-          Manucentre ne pourra être tenu responsable si les retards de livraison sont imputables au  client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

 

E) Paiement

 

Plusieurs modes de paiement sont à la disposition des clients :

a)      Paiement comptant en Euros par chèque bancaire ou postal. Manucentre se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client.

b)      Paiement comptant en Euros par CB : Carte Bleue, Visa ou Mastercard

c)      Paiement en magasin le jour du retrait (livraison en magasin), en CB, en espèces. Possibilité de paiement en 3x sans frais (se renseigner auprès du magasin)

 

L’encaissement se fait :

-          Le jour de l’expédition des produits si le client a choisi une livraison à domicile et un paiement par CB.

-          Le jour de la mise en disponibilité de la commande sur site si le client a choisi de retirer la marchandise en magasin et un paiement CB.

-          Dans les 20 jours suivant la réception du chèque (délais de traitement bancaire) si ce mode de paiement a été préféré.

 

Le paiement par CB via le système E-transaction du Crédit Agricole, ainsi que le paiement par KWIXO® sont entièrement sécurisés. Les données bancaires sont protégées par cryptage et ne transitent pas par le serveur hébergeant la boutique Internet Manucentre. Ainsi, Manucentre n’est jamais en contact avec les données bancaires du client.

 

F) Réception

-          Dans le cas d’une livraison à domicile :

 

Le transporteur est en droit de vérifier la bonne identité du destinataire.

 

Le client doit vérifier le bon état visuel des colis en présence du transporteur.

 

Dans les 7 jours suivant la livraison du colis, celui-ci doit impérativement être déballé pour contrôler l’état des produits livrés.

 

Manucentre s’engage à remplacer dans les plus brefs délais les produits comportant des vices ou défauts apparents indiscutables. Si le remplacement est impossible (produit sur mesure ou devenu indisponible), Manucentre s’engage à rembourser intégralement le montant du produit au client.

 

-          Dans le cadre d’une livraison en magasin, le client doit contrôler sur place le bon état des produits

 

G) Droit de rétractation et échange

 

Le client dispose d’un délai de 15 jours à date de réception pour faire valoir son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, emballage, notices et accessoires compris. Les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Le client peut choisir de se rendre physiquement dans le magasin Manucentre de son choix afin de rapporter la marchandise.

 

Manucentre remboursera la totalité des sommes versées : produits et frais d’expédition aller.

 

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation : produits sur-mesure, produits périssables, cassettes audio et vidéo, CD, DVD ou tout œuvre reproductible s’ils ont été ouverts par le client.

 

H) Retours

 

Les produits peuvent être retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de défaut de conformité ou vice apparent (produit cassé, abimé…).

 

Les produits doivent être expédiés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Société Manucentre, service retour, Place Pierre SEMARD, 15002 AURILLAC

 

Le client doit préciser dans une lettre jointe au colis les motifs qui l’on conduit à retourner le ou les produits, et son choix :

ð  Echange du produit par un similaire : les frais de réexpédition sont pris en charge

ð  remboursement

 

Le client peut aussi choisir de se rendre physiquement dans le magasin Manucentre de son choix afin de rapporter la marchandise.

 

I) Transfert de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Manucentre jusqu’à l’encaissement intégral de la commande.

 

F)  Garanties

 

Tous les produits présents au catalogue (en vente sur le site) bénéficient :

-          De la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

-          Des garanties fournies par les constructeurs ou les importateurs

-          Des garanties fournies par Manucentre pour les biens d’occasion (durée variable selon le produit)

 

Une garantie pourra être exclue pour les motifs suivants :

-          Modifications du produit

-          Réparations ou tentatives de réparation par des personnes non agrées

-          Mauvais ou manque évident d’entretien, négligences, conformément à la notice d’utilisation (ex : apparition de rouille sur un canon)

-          Utilisation abusive, anormale, non conforme l’usage habituellement attendu

 

Pour faire fonctionner une garantie, le client devra contacter le service client Manucentre afin de connaitre les démarches à suivre.

J) Propriété intellectuelle

 

Le Site Internet Manucentre, sa boutique Internet et l’url http://www.manucentre.fr sont la propriété de la SARL Pêche Chasse Loisirs.

Manucentre est une marque française déposée.

 

Les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur et par des marques. Ils ne peuvent donc pas être copiés, réutilisés ou reproduits.

 

K) Protection des données personnelles

Des données personnelles sont nécessaires à la création du compte Manucentre.  Ces données, ainsi que celles recueillies lors des bons de commandes (produits achetés) sont confidentielles. Ces informations seront transmises à des sociétés sœurs (ex : les magasins Manucentre) ou à la société mère. Les commandes seront archivées pendant un minimum de 10 ans après la date de commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client.